Démarches administratives

Certificat de scolarité

À qui s'adresser ? : Le directeur de l’école

Pièces à fournir :

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Coût : -

-

Déclaration de décès

À qui s'adresser ? : Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir :

Livret de famille, Certificat de décès

Coût : -

Dans les 48h qui suivent le décès

Recensement citoyen

À qui s'adresser ? : Mairie du domicile

Pièces à fournir :

Vous avez entre 16 et 25 ans et vous devez vous faire recenser : 2 solutions :

  • venir en mairie muni d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile (facture au nom de vos parents) et du livret de famille de vos parents
  • par Internet :

En effet, depuis le 15 décembre 2011, Pelousey adhère au service en ligne pour le recensement citoyen obligatoire.

Si vous êtes intéressé, rien de plus simple, rendez-vous sur le site :

www.mon.service-public.fr

Créez-vous un compte et suivez le guide !

N’oubliez de vous munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile (facture au nom de vos parents) et du livret de famille de vos parents sous format numérisé !

Faites vous recenser à 16 ans

Coût : -

Déclaration de naissance

À qui s'adresser ? : Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Carte d'identité des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un

Coût : -

Dans les 3 jours qui suivent la naissance, le dimanche et les jours fériés ne comptent pas

Copie ou extrait d’acte de naissance

À qui s'adresser ? : Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :

Indiquer Nom, Prénom et date de naissance

Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance :

  • Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
  • Époux, épouse ou partenaire de Pacs
  • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
  • Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
  • Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)

  À noter :

la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

Coût : Gratuit

Joindre une copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d’acte de mariage

À qui s'adresser ? : Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir : Indiquer Nom, Prénom et date de mariage

Coût : Gratuit

Joindre une copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d’acte de décès

À qui s'adresser ? : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Pièces à fournir :

Indiquer Nom, Prénom et date de décès

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Vous pouvez faire la demande :

  • soit auprès de la mairie du lieu du décès,
  • soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Coût : Gratuit

Joindre une copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse

Carte d’électeur

À qui s'adresser ? : Mairie du domicile

Pièces à fournir :

Une pièce d’identité et un justificatif de domicile

Majeur sous tutelle j'ai le droit de voter : voir l'affiche

Nouveau service d'interrogation de sa situation electorale

VOTE PAR PROCURATION :

LISTES DES AUTORITES HABILITEES A DELIVRER DES PROCURATIONS

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Coût : Gratuit

Inscription avant le 31 décembre de l’année en cours pour être inscrit sur les listes électorales de l’année suivante Être de nationalité française Être majeur

Carte nationale d’identité biométrique

À qui s'adresser ? : voir dans le document les mairies du département sont habilitées à recevoir les demandes

Pièces à fournir :

Informations pour une DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Coût : Gratuite pour une première demande ou un renouvellement. 25 euros en timbre fiscal en cas de perte ou vol.

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (CNI délivrées entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013).

Attestation d’autorisation de sortie du territoire

À qui s'adresser ? : Mairie du domicile

Pièces à fournir :

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Coût : Gratuit

Délivrée aux mineurs de nationalité française

Passeport biométrique

À qui s'adresser ? : Voir dans le document les mairies du Doubs habilitées à les délivrer

Pièces à fournir :

Informations pour une DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE

 

Coût : Voir dans le document

Pour Pelousey, consulter la mairie d'Ecole Valentin

Copie conforme

À qui s'adresser ? : Mairie

Pièces à fournir :

Présenter la copie et l’original

Coût : Gratuit

-

Duplicata de livret de famille

À qui s'adresser ? : Mairie du mariage ou du domicile

Pièces à fournir : Etat civil des époux et des enfants

Coût : Gratuit

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Légalisation matérielle de signature

À qui s'adresser ? : Mairie

Pièces à fournir :

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter les documents suivants :

  • Pièce avec la signature à légaliser
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent. La démarche est gratuite.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.

Coût : Gratuit

Mentions légales

Contact

Mairie de Pelousey

  • 19 grande rue 25170 PELOUSEY
  • 0381580516
  • 0381602141
  • contact@pelousey.com
  • Numéro d'urgence : 06 51 84 76 36
    Ce numéro est joignable seulement en cas d'urgence.

Horaires d’ouverture au public

Lundi de 17h00 à 19h00
Mardi de 10h00 à 12h00
Mercredi de 10h00 à 12h00
Jeudi de 10h00 à 12h00
Vendredi de 10h00 à 12h00
et de 16h00 à 18h00
Samedi de 10h00 à 12h00