Démarches administratives

Déclaration de décès

À qui s'adresser ? : Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir :

Livret de famille, Certificat de décès

Coût : -

Dans les 48h qui suivent le décès

Déclaration de naissance

À qui s'adresser ? : Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Carte d'identité des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un

Coût : -

Dans les 3 jours qui suivent la naissance, le dimanche et les jours fériés ne comptent pas

Copie ou extrait d’acte de naissance

À qui s'adresser ? : Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :

Indiquer Nom, Prénom et date de naissance

Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance :

  • Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
  • Époux, épouse ou partenaire de Pacs
  • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
  • Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
  • Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)

  À noter :

la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

Coût : Gratuit

Joindre une copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d’acte de mariage

À qui s'adresser ? : Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir : Indiquer Nom, Prénom et date de mariage

Coût : Gratuit

Joindre une copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d’acte de décès

À qui s'adresser ? : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Pièces à fournir :

Indiquer Nom, Prénom et date de décès

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Vous pouvez faire la demande :

  • soit auprès de la mairie du lieu du décès,
  • soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Coût : Gratuit

Joindre une copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse

Carte d’électeur

À qui s'adresser ? : Mairie du domicile

Pièces à fournir :

Une pièce d’identité et un justificatif de domicile

Majeur sous tutelle j'ai le droit de voter : voir l'affiche

Nouveau service d'interrogation de sa situation electorale

VOTE PAR PROCURATION :

LISTES DES AUTORITES HABILITEES A DELIVRER DES PROCURATIONS

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Coût : Gratuit

Inscription avant le 31 décembre de l’année en cours pour être inscrit sur les listes électorales de l’année suivante Être de nationalité française Être majeur

Carte nationale d’identité biométrique

À qui s'adresser ? : 23 mairies du département sont habilitées à recevoir les demandes

Pièces à fournir :

Vous pouvez vous adresser dans toute mairie habilitée à recevoir les demandes de cartes d'identtié.
Pour le département du Doubs : Besançon, Ecole-valentin, Saint-Vit, Ornans, Saône, Marchaux, Roulans, Baume-les-Dames, Levier, Vercel-Villedieu-le-Camp, Sancey, Mouthe, Pontarlier, Le Russey, Maîche, Pont-de-Roide, Hérimoncourt, Valentigney, L'Isle-sur-le-Doubs, Montbéliard, Audincourt, Etupes, Grand-Charmont.
Les demandes se font uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Coût : Gratuit, 25 € si perte ou vol de l’ancienne

à compter du 1er janvier 2014, la validité de la carte nationale d’identité délivrée à des personnes majeurs passe à 15 ans y compris pour celles émises entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. La validité des cartes des personnes mineures restent à 10 ans.

Attestation d’autorisation de sortie du territoire

À qui s'adresser ? : Mairie du domicile

Pièces à fournir :

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Coût : Gratuit

Délivrée aux mineurs de nationalité française

Passeport biométrique

À qui s'adresser ? : 23 mairies du Doubs ont été habilitées à les délivrer

Pièces à fournir :

Maries de Audincourt Baume-les-Dames Besançon Ecole-Valentin Etupes Grand-Charmont Hérimoncourt Levier L’Isle-sur-le-Doubs Maîche Marchaux Montbéliard Morteau Mouthe Ornans Pont-de-Roide Pontarlier Quingey Saint-Vit Sancey-le-Grand Saône Valentigney Vercel-Villedieu le Camp

Pièces à fournir

Coût : Contacter les mairies avant toute démarche

Pour Pelousey, consulter la mairie d'Ecole Valentin

Copie conforme

À qui s'adresser ? : Mairie

Pièces à fournir :

Présenter la copie et l’original

Coût : Gratuit

-

Duplicata de livret de famille

À qui s'adresser ? : Mairie du mariage ou du domicile

Pièces à fournir : Etat civil des époux et des enfants

Coût : Gratuit

-

Légalisation matérielle de signature

À qui s'adresser ? : Mairie

Pièces à fournir :

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter les documents suivants :

  • Pièce avec la signature à légaliser
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent. La démarche est gratuite.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.

Coût : Gratuit

Mentions légales

Contact

Mairie de Pelousey

  • 19 grande rue 25170 PELOUSEY
  • 0381580516
  • 0381602141
  • contact@pelousey.com
  • Numéro d'urgence : 06 51 84 76 36
    Ce numéro est joignable seulement en cas d'urgence.

Horaires d’ouverture au public

Lundi de 17h00 à 19h00
Mardi de 10h00 à 12h00
Mercredi de 10h00 à 12h00
Jeudi de 10h00 à 12h00
Vendredi de 10h00 à 12h00
et de 16h00 à 18h00
Samedi de 10h00 à 12h00