Démarches administratives

Pièces destinées Où s’adresser Pièces à fournir Coût Observations
Certificat de scolarité Le directeur de l’école - - -
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Livret de famille Certificat de décès - Dans les 48h qui suivent le décès
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance Livret de famille ou carte d’identité Certificat du praticien ou clinique - Dans les 3 jours qui suivent la naissance, le dimanche et les jours fériés ne comptent pas
Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer Nom, Prénom et date de naissance Gratuit Joindre une copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d’acte de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer Nom, Prénom et date de mariage Gratuit Joindre une copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d’acte de décès Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile Indiquer Nom, Prénom et date de décès Gratuit Joindre une copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse
Carte d’électeur Mairie du domicile Une pièce d’identité et un justificatif de domicile Gratuit Inscription avant le 31 décembre de l’année en cours pour être inscrit sur les listes électorales de l’année suivante Être de nationalité française Être majeur
Carte nationale d’identité biométrique 23 mairies du département sont habilitées à recevoir les demandes

Vous pouvez vous adresser dans toute mairie habilitée à recevoir les demandes de cartes d'identtié.
Pour le département du Doubs : Besançon, Ecole-valentin, Saint-Vit, Ornans, Saône, Marchaux, Roulans, Baume-les-Dames, Levier, Vercel-Villedieu-le-Camp, Sancey, Mouthe, Pontarlier, Le Russey, Maîche, Pont-de-Roide, Hérimoncourt, Valentigney, L'Isle-sur-le-Doubs, Montbéliard, Audincourt, Etupes, Grand-Charmont.
Les demandes se font uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/

Gratuit, 25 € si perte ou vol de l’ancienne (joindre également déclaration de perte, copie d'extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois et si possible pièce officielle avec photo) à compter du 1er janvier 2014, la validité de la carte nationale d’identité délivrée à des personnes majeurs passe à 15 ans y compris pour celles émises entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. La validité des cartes des personnes mineures restent à 10 ans.
Attestation d’autorisation de sortie du territoire Mairie du domicile Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie du territoire est supprimée. Le mineur pourra franchir les frontières avec une carte nationale d’identité en cours de validité pour l’ensemble de l’Union Européenne, ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican. Pour les autres pays, seul le passeport est valable. Gratuit Délivrée aux mineurs de nationalité française
Passeport biométrique 23 mairies du Doubs ont été habilitées à les délivrer Audincourt Baume-les-Dames Besançon Ecole-Valentin Etupes Grand-Charmont Hérimoncourt Levier L’Isle-sur-le-Doubs Maîche Marchaux Montbéliard Morteau Mouthe Ornans Pont-de-Roide Pontarlier Quingey Saint-Vit Sancey-le-Grand Saône Valentigney Vercel-Villedieu le Camp Contacter les mairies avant toute démarche Pour Pelousey, consulter la mairie d'Ecole Valentin
Certificat de vie Mairie du domicile Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou carte d’identité Gratuit -
Extrait de casier judiciaire Casier judiciaire national 23, allée d’Orléans 44079 NANTES Demande écrite Fiche d’Etat civile Gratuit Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Certificat de nationalité Tribunal d’instance du lieu de naissance Carte d’identité et carte civile Gratuit -
Copie conforme Mairie Présenter la copie et l’original Gratuit -
Duplicata de livret de famille Mairie du mariage ou du domicile Etat civil des époux et des enfants Gratuit -
Attestation de vaccination Mairie du domicile Certificats originaux ou carnet de de santé Gratuit -
Légalisation matérielle de signature Mairie La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec la carte d’identité Gratuit Mentions légales

Contact

Mairie de Pelousey

  • 19 grande rue 25170 PELOUSEY
  • 0381580516
  • 0381602141
  • contact@pelousey.com
  • Numéro d'urgence : 06 51 84 76 36
    Ce numéro est joignable seulement en cas d'urgence.

Horaires d’ouverture au public

Lundi de 17h00 à 19h00
Mardi de 10h00 à 12h00
Mercredi de 10h00 à 12h00
Jeudi de 10h00 à 12h00
Vendredi de 10h00 à 12h00
et de 16h00 à 18h00
Samedi de 10h00 à 12h00